L’Ukraine a toujours été en faveur du Bitcoin dans le pays. Le pays s’est également efforcé de s’établir en tant que nation transparente en mettant aux enchères les objets saisis par le biais de la Blockchain en permettant le registre numérisé des transactions pour ceux qui sont intéressés.

Le 30 octobre, Nina Yuzhanina, présidente de la commission de la politique fiscale et douanière du Parlement ukrainien, a présenté un projet de loi modifiant les codes fiscaux de l’Ukraine concernant les cryptomonnaies et leurs dérivés.

Transactions de crypto-monnaie susceptibles d’être exonérées d’impôts

En vertu du projet de loi, tous les revenus et bénéfices en numéraire seront exemptés d’impôt, y compris ceux provenant des opérations d’achat, de vente, de transaction et du mining..

Sur la base de la note jointe au projet de loi, l’exonération fiscale sur les monnaies virtuelles vise à créer un mécanisme efficace pour stimuler le marché des monnaies numériques dans le pays.

« Afin de créer un mécanisme efficace pour stimuler le marché de la cryptomonnaie en Ukraine, l’étape logique est l’exonération de l’impôt sur les bénéfices… Les revenus provenant des opérations de cryptomonnaie ne doivent pas être inclus dans le calcul du revenu imposable mensuel, et les transactions avec la cryptomonnaie et les produits crypto miniers sont classées comme des transactions qui ne sont pas imposables.  »

Le projet de loi d’exonération fiscale dénommé le projet de loi n ° 7246 est le troisième projet de loi déposé au parlement ukrainien visant à réglementer l’utilisation des monnaies numériques dans le pays.

Le premier projet de loi visant à établir des monnaies virtuelles comme le Bitcoin en tant que propriétés légales pouvant être échangées contre des biens et services a été déposé début octobre. À la mi-octobre, le deuxième projet de loi intitulé «Sur la stimulation du marché des cryptomonnaies et de leurs dérivés en Ukraine» a été déposé.

Le projet de loi vise à considérer la légalisation des monnaies numériques comme des actifs financiers.

Publié par Flys

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