La Cour suprême d’Inde a appelé le gouvernement à répondre à la pétition appelant à la réglementation de l’utilisation de la principale cryptomonnaie Bitcoin dans le pays.

La pétition affirme que la monnaie numérique peut être utilisée pour exécuter des transactions anonymes à travers les frontières, ce qui en fait un outil attrayant pour les fraudeurs fiscaux.

Selon un article du journal indien The Hindu, à la mi-novembre 2017, trois juges de la Cour suprême ont envoyé un avis à la banque centrale, au régulateur du marché, au département des impôts et aux autres agences responsables de l’Inde pour leur demander une solution.

Une partie de la pétition se lit comme suit :

« L’absence de tout mécanisme de contrôle concret en attendant le cadre réglementaire à cet égard a laissé beaucoup de vide et qui a abouti à une non-imputabilité totale et à des transactions en Bitcoin non réglementées. »

Autres faits de la pétition

Sur la base de la pétition, les utilisateurs de Bitcoin en Inde ne cessent de croître. Il a ajouté que les échanges de Bitcoin dans le pays ajoutent 2 500 utilisateurs par jour et qu’environ 500 000 citoyens indiens possèdent déjà des participations en cryptomonnaie Bitcoin. Ces développements pourraient avoir une incidence défavorable sur la valeur marchande des autres produits de base dans le pays.

La pétition a également cité certaines des mesures prises par d’autres pays concernant le Bitcoin et d’autres monnaies virtuelles.

En raison de ces actions, la pétition a également exhorté la Cour suprême à intervenir et demander au gouvernement de décider d’urgence comment il va aborder la question.

Position du gouvernement indien sur Bitcoin

Le gouvernement de l’Inde a pratiquement adopté une attitude attentiste sur la question de la monnaie numérique.

En avril 2017, il a créé un comité pour étudier le Bitcoin et autres cryptomonnaies et comment les réglementer au mieux. Cependant, il n’a pas réussi à avancer des mesures concrètes pour réglementer les monnaies virtuelles.

Source : Cointelegraph

Publié par Flys

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