Le ministère des Finances de la Fédération de Russie (Minfin) a présenté le projet de loi sur la régulation des actifs numériques qui définit et établit un système réglementaire pour les crypto-monnaies, les ICO, le mining et le trading.

Cependant, la banque centrale de Russie n’est pas d’accord avec le ministère des Finances pour que l’échange de cryptomonnaie soit légalement accepté. Selon la banque centrale, les règles d’échange de devises numériques ne devraient s’appliquer qu’aux jetons qui attireraient des investissements financiers.

Cependant, les auteurs du projet de loi sont certains que le statut juridique de l’échange de crypto-monnaie réduirait les risques de fraude et offrirait une transparence fiscale, ce qui devrait augmenter les recettes fiscales du gouvernement. En revanche, l’interdiction de la négociation de crypto-monnaie entraînerait une situation où la devise est utilisée à des fins illicites.

Selon les termes du projet de loi, la cryptomonnaie et les jetons représentent un actif financier numérique qui ne peut être utilisé comme moyen de paiement en Russie.

En ce qui concerne les cryptomonnaies et les jetons échangés contre d’autres cryptomonnaies, roubles et devises étrangères, Minfin prétend protéger les droits des investisseurs non qualifiés en autorisant le commerce uniquement via des opérateurs d’échange de cryptomonnaie autorisés.

En ce qui concerne les ICO, les jetons peuvent être émis par des personnes morales ou des propriétaires uniques à des fins de collecte de fonds. Les ICO doivent être accompagnés de certains documents légaux qui divulguent les détails du contrat, tels que le nom complet de l’émetteur, son emplacement, son site Web officiel et le prix d’un jeton.

Selon le document, les investisseurs non professionnels ne sont pas autorisés à investir plus de 50 000 roubles, soit environ 900 dollars dans chaque organisation internationale de placement.

En outre, la version finale du projet de loi aurait été publiée au plus tard le 1er juillet 2018, selon Forklog.

Publié par Flys

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Un commentaire

  1. Merci pour cette actualité qui montre au final que les Etats ont des avis aussi volatiles que la valeur du bitcoin, c’est-à-dire qu’après plusieurs tentatives de censure totale des cryptomonnaies comme en Chine, la Russie tente de réglementé des monnaies qui sont censées ne pas dépendre des gouvernements. Au final, la réglementation leur permet de faire du profit et cela enlève l’aspect symbolique des crypto devises qui devaient à la base appartenir au peuple et être réglementé par lui-même !

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