L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié une série de lignes directrices le 16 février, pour l’application de la législation existante sur les marchés financiers à la réglementation des Initial Coin Offering (ICO).

Le PDG de la FINMA, Mark Branson, voit ces directives comme un moyen d’aider la Blockchain

Les technologies Blockchain «ne peuvent pas simplement contourner le cadre réglementaire éprouvé». Il a déclaré dans le communiqué de presse pour les lignes directrices:

   «Notre approche équilibrée pour traiter les projets et les demandes de renseignements d’ICO permet aux innovateurs légitimes de naviguer dans le paysage réglementaire et de lancer ainsi leurs projets conformément à nos lois protégeant les investisseurs et l’intégrité du système financier. »

Selon le communiqué de presse de la FINMA, la création de ces lignes directrices a été motivée par le nombre croissant d’ICO en Suisse, en liaison avec le manque de clarté quant à la manière dont elles devraient être réglementées, …

La FINMA écrit qu’à l’heure actuelle il n’y a pas de règlement spécifique aux ICOS en place ou de «doctrine juridique cohérente» pour le traitement des ICO dans e pays

Afin d’évaluer les futures ICO et de déterminer quelles sont les lois applicables, la FINMA indique qu’elle divisera les jetons ICO en trois catégories: les jetons de paiement, les jetons d’utilité et les jetons d’actifs.

La réglementation mondiale des ICO a été inégale, la Chine se situant à une extrémité du spectre réglementaire interdisant toutes les ICO dans le pays en 2017, tandis que d’autres comme Singapour et l’Australie ont fourni des directives conçues pour soutenir les ICO conformément à la législation existante.

La plupart des règlements d’ICO à l’échelle mondiale préviennent les investisseurs de la possibilité de rencontrer des fraudes lorsqu’ils participent à cette nouvelle approche de collecte de fonds. Le communiqué de presse de la FINMA conclut en attirant l’attention sur les risques associés aux ICO en termes de volatilité des prix sur le marché et de la nature juridique potentiellement incertaine des contrats passés avec la technologie Blockchain.

Publié par Flys

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