L’Inspection spéciale des impôts belge (SPF) recherche des personnes belges qui ont investi dans des cryptomonnaies étrangères, a rapporté le quotidien local De Standaard le vendredi 2 mars.

Après avoir reçu des autorités finlandaises des informations selon lesquelles plusieurs contribuables belges se livraient à des échanges de crypto finlandais, SPF a commencé à enquêter sur les cas de trois Belges impliqués, avec un quatrième dossier classé comme « non-cas », écrit le Brussels Times.

Selon une règle introduite en Belgique l’année dernière, les crypto-spéculateurs sont tenus de payer une taxe de 33% sur les bénéfices crypto, classés sous la rubrique «revenus divers» de la fiche fiscale.

En raison de la nature anonyme des plates-formes de négociation crypto, De Standaard écrit que la règle crypto tax a été difficile à appliquer. Toutefois, l’IST prévoit suivre l’exemple de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, qui a légalement obligé Coinbase, un fonds d’échange crypto basé aux États-Unis, à fournir des données fiscales d’environ 13 000 clients.

Les autorités fiscales belges vont essayer d’utiliser la convention de double imposition entre la Belgique et les Etats-Unis pour obtenir des informations sur d’éventuels utilisateurs belges de Coinbase, selon De Standaard. SPF prévoit également d’envoyer des demandes d’information similaires aux échanges crypto en général pour savoir si des contribuables belges sont des clients.

Francis Adyns, un représentant du SPF Finances, un service public fédéral de Belgique, a déclaré à De Standaard:

« Il sera examiné si une question similaire peut être posée comme celle de l’IRS […] Il existe plusieurs autres sites Web qui traitent des bitcoins et de nombreuses autres pièces de crypto. Chaque site Web connu dans ce domaine peut compter sur notre attention.  »

Alors que l’IRS avait initialement demandé à Coinbase de restituer des informations sur tous ses utilisateurs, une action en justice intentée par Coinbase a décidé en novembre 2017 que seules les informations sur les utilisateurs «à fort volume» devaient être transmises à l’IRS.

 

Publié par Flys

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